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Nos conditions générales de ventes
Propriétaire : SPORT 7 SARL
Siège social au : 21, rue du bourg dehors 74950 SCIONZIER
Tél. : 04.50.96.62.78
Clauses générales :
Les ventes effectuées sur le site sport7.fr par téléphone, courrier ou email sont soumises à ces conditions générales de vente sans restriction et constituent un contrat de vente. Ce contrat est conclu entre les parties nommées ci-après par :
D’une part la SARL Sport 7 exploitée par M. LEBEURIER DAVID,Gérant
Et d’autre part : "Le client" effectuant un achat.
Toute commande implique que le client ait pris connaissances des présentes conditions avant de valider sa commande.
1. Commande / Tarifs
Les commandes se font par
• courrier : SPORT 721 rue du bourg dehors 74950 SCIONZIER
• Téléphone : 04.50.96.62.78 service client du lundi au jeudi de 8H à 12H et de 14H à 18H et le vendredi de 8H à 12H
• Courriel : info@sport7.fr
• site internet www.sport7.fr
En cas de commande téléphonique nous nous réservons le droit d’exiger une confirmation écrite. Nos tarifs TTC sont établis sur la base de la tva applicable au moment de la commande.
- Pour les commandes destinées aux pays de la CEE et FRANCE
Le prix global confirmé aux clients est le prix définitif comprenant le prix des articles, frais de livraisons, toutes taxes comprises.
- Pour les commandes destinées aux pays non membre de la CEE
Le prix global confirmé est le prix définitif comprenant: le prix des articles et les frais de livraison. Le destinataire s’engage à s’acquitter des taxes et frais de douane auprès des autorités de son pays.
APPLICATION DES FRAIS DE PORT EN FRANCE :
Par défaut, les livraisons se font par le service ACCESS de Coliposte : livraison nationale 48-72H sans remise en main propre.
Le service colissimo Expert est le service par défaut des livraisons aux clubs.
COLISSIMO ACCESS COLISSIMO EXPERT
0 à 0,500kg 7.00€ 8.50€
0,500 à 1 kg 8.50€ 9.50€
1kg à 5 kg 12.00€ 13.00€
5 kg et plus 15.50 € 16.50€
2. Délais/Livraisons
Les commandes reçues par internet sont traitées en priorité, sauf cas particuliers clairement énoncés à la conclusion du contrat, livrées dans une date limite fixée à 15 jours. En cas de retard de plus de 7 jours sur la date de livraison initialement annoncée, le client aura toute faculté d’annuler sa commande par lettre ou courriel, le remboursement de toutes sommes dues sera exécuté dans la durée légale de 30 jours. Si votre colis arrivait dans un état défectueux ou éventré, nous vous invitons à émettre une réserve au transporteur lors de la réception et ce dans un délai de 3 jours à compter de la réception du colis puis de nous aviser de tout grief dans le même délai.
Les articles disponibles sur le site sont livrables dans un délai de 5 jours incluant le temps de préparation à son expédition. Les commandes incluant une arme montée nécessitent un temps de montage et de préparation supplémentaire porté à 10 jours.
Le délai d'acheminement par voie postale ou transporteur n'est pas inclus dans notre estimatif .
En cas d’indisponibilité d’un article, Sport7 se réserve le droit d’expédier un article répondant aux mêmes caractéristiques après en avoir informé le client.
Un article non personnalisé peut –être échangé à condition qu’il soit retourné de façon à ce qu’il soit recommercialisable et retourné dans un délai de 10 jours à réception effective de la commande.
3. Droit de rétractation
Conformément à la législation concernant la vente à distance, le client dispose d’un droit de rétraction de 14 jours à la date de réception de sa commande. Si le client n’est pas entièrement satisfait, il pourra retourner la marchandise en prenant soin de ne pas avoir endommagé le ou les articles. Le retour est à la charge du client, celui-ci devra s’assurer d’un mode de transport présentant toutes les garanties de suivi et d’assurance. Sont exclus du droit de rétractation : les articles personnalisés (nom, couleur, taille) ne faisant pas partie du catalogue standard et ne permettant pas une recommercialisation du produit. En cas d’exercice du droit de rétractation, le client sera remboursé de toutes sommes engagées pour sa commande.
4. Normes de sécurité
Nos armes anciennes ou sportives étant destinés aux combats et/ou compétitions, la plus grande précaution doit être observée quant à leur maniement et à leur utilisation en entraînement ou en spectacle. Dans tous les cas , l’utilisation d’armes dites “armes blanches” doit se faire sous l’encadrement d’un maitre d’arme habilité à l’enseignement, en aucun cas ces combats ou représentations ou compétitions ne doivent avoir lieu en dehors d’une structure sportive ou associative. Notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d’accident survenu avec nos armes. En passant commande, il est entendu que le client est informé des risques qu’il encourt pour lui-même et pour autrui et qu’il s’engage à respecter les recommandations de son instructeur notamment en adoptant une protection adéquate (masques, bustier de protection, gants, tenues 800 NW recommandé ou du plus haut niveau de protection possible) conforme à la législation concernant les équipements de protection individuelles (EPI)
5. Garantie
Nos produits sont garantis au titre des défauts de fabrication, à l’exclusion des lames et armes montées, pour une durée de 6 mois à compter de la livraison effective du bien.
La garantie ne sera pas applicable si les conditions d’utilisation, de stockage ou de lavage n’auront pas été respectées. Une notice d’information est livrée avec chaque équipement de protection individuel notifiant les conditions d’utilisation.
6. Conditions de règlement
Toutes nos factures sont payables d’avance et avant expédition à notre siège social : Sport 7 – 21, rue du bourg dehors 74950 SCIONZIER.
Règlement par chèque : Votre règlement doit nous parvenir sous 7 jours pour être valide, au-delà la commande sera annulée. La réception du chèque valide le traitement de la commande.
Règlement par CB ou paypal : Traitement par SSL via le système monétique du crédit mutuel. Le traitement des données bancaires se fait de banque à banque, nous ne stockons aucune donnée relative à votre carte.
Règlement par virement : Un rib vous sera transmis dès demande de règlement par virement bancaire. Les frais de transaction sont à la charge exclusive du client.
Les clubs et associations bénéficient d’un délai de 20 jours date de réception de facture pour tout compte ouvert au préalable. Les commandes d’un montant supérieur à 1500€ feront l’objet d’une demande d’acompte de 30% encaissable immédiatement. Les factures inférieures à 100 € sont payables à la commande sans exclusion. Le non-paiement d’une facture à échéance entraînera l'exigibilité de toutes somme dues, et la suspension de toute livraison en cours.
Les pénalités de retard seront calculés au 1er jour du retard et calculé au taux appliqué par la banque centrale européenne (BCE) à son opération de refinancement majoré de 10 points de pourcentage (article L 441-6, al 8 du Code de commerce tel que modifié par Loi n° 2008-776 du 4 août 2008)-Frais de relance : 5€ par courrier envoyé-17€ pour un dossier en contentieux.
7. Données personnelles
Le site sport7.fr vous permet de créer un compte reprenant l’historique de vos achats, les échanges écrits avec le service client et toute information susceptible de vous aider dans la relation commerciale. Les informations qui figurent sont confidentielles et ne sont en aucun cas destinés à être vendu, cédé ou transmis de façon temporaire ou permanente à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant, pour exercer ce droit info@sport7.fr
Sport7 s’engage à rechercher une solution amiable quant à l’interprétation et l’application du présent contrat, à défaut le plaignant pourra saisir les autorités compétentes pour faire valoir ses droits.
SARL SPORT 7 au capital de 10 000€ : 511978 868 RCS ANNECY